Pourquoi deux redevances ?
Quand un morceau passe dans votre salle, deux familles d'ayants droit sont en jeu. D'un côté, ceux qui ont écrit la musique : auteurs, compositeurs, éditeurs. De l'autre, ceux qui ont fabriqué l'enregistrement que vous entendez : les artistes-interprètes et le producteur du phonogramme. Le droit français rémunère les deux séparément.
D'où deux redevances, avec deux logiques différentes — mais, pour la musique de fond, une seule facture. C'est cette perception groupée qui entretient la confusion : beaucoup d'exploitants croient payer « la SACEM » comme un bloc, alors qu'ils règlent en réalité deux droits distincts, qui peuvent exister — ou disparaître — indépendamment l'un de l'autre.
La SACEM : les droits d'auteur
La SACEM gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs — et, par ses accords avec les sociétés étrangères, l'essentiel du répertoire mondial. Un établissement qui veut diffuser ce répertoire signe une autorisation de diffusion : un contrat, pas une amende, et il vaut mieux le signer avant la première note qu'après le premier courrier.
Pour la musique de fond, la redevance prend la forme d'un forfait annuel calculé sur des critères objectifs : le type d'établissement, sa taille — nombre de places assises ou surface selon les cas — et la taille de la commune. Nous ne citerons pas de montants ici : les barèmes évoluent et dépendent trop de votre situation. Les ordres de grandeur et la mécanique du calcul sont détaillés dans notre article combien coûte la SACEM pour un commerce.
La SPRE : la rémunération équitable
La seconde redevance ne rémunère pas l'écriture, mais l'enregistrement. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu'un phonogramme publié à des fins de commerce est diffusé dans un lieu public, les artistes-interprètes et les producteurs perçoivent une rémunération, dite équitable, qui se partage entre eux. C'est la SPRE — Société pour la perception de la rémunération équitable — qui en a la charge ; elle explique le mécanisme sur sa page de présentation.
Point pratique qui change tout pour un exploitant : pour les lieux sonorisés, la SPRE a mandaté la SACEM pour facturer et percevoir la rémunération équitable en son nom — le cas des cafés et restaurants est décrit sur son site. Concrètement, vous ne traitez qu'avec la SACEM et vous voyez les deux redevances sur la même facture. Ce qui ne les fusionne pas pour autant : chacune a son fondement et son fait générateur.
Et ce fait générateur mérite d'être lu de près : la rémunération équitable s'attache aux phonogrammes du commerce — les enregistrements publiés commercialement, ceux des labels. Si ce qui passe dans votre salle n'en est pas un, cette redevance n'a pas d'assiette.
Trois idées reçues qui coûtent cher
« Mon abonnement streaming couvre l'établissement »
Non. Les abonnements grand public — Spotify, Deezer, Apple Music — sont concédés pour un usage personnel et non commercial. Ils ne comportent ni l'autorisation du service pour un usage professionnel, ni les redevances de diffusion publique. Nous avons consacré un article entier à ce cas précis, parce qu'il est de loin le plus répandu.
« Je paie la SACEM, donc tout est réglé »
À moitié vrai, et c'est bien le problème. La facture SACEM regroupe certes les deux redevances de diffusion pour la musique de fond. Mais elle ne règle en rien vos rapports avec la source de la musique : les conditions d'utilisation d'un service de streaming relèvent d'un contrat avec ce service, pas d'une société de gestion. Être en règle avec la SACEM et enfreindre les conditions de son fournisseur, c'est parfaitement possible — et fréquent.
« C'est libre de droits, donc je ne dois rien »
« Libre de droits » est une étiquette commerciale, pas un statut juridique. Nombre de titres vendus sous ce label ont des auteurs inscrits à une société de gestion, ou circulent comme phonogrammes du commerce — auquel cas les redevances tombent quand même. Ce qui compte, ce n'est pas l'étiquette : c'est qui a écrit le morceau, qui l'a enregistré, et où ces personnes sont inscrites.
Où se place un catalogue hors répertoire
C'est précisément sur ces deux faits générateurs qu'Ambsonic est construit :
- Le catalogue est 100 % original — produit avec assistance de l'IA, sélectionné et masterisé par des humains. Ce qui passe chez vous, quelqu'un l'a choisi et calibré pour un espace commercial.
- Aucun ayant droit du catalogue n'est inscrit à la SACEM ni à une autre société de gestion : la diffusion ne génère pas de droits d'auteur à percevoir.
- Le catalogue ne contient aucun phonogramme du commerce publié par un label : la rémunération équitable n'a pas d'assiette non plus.
Si la SACEM vous écrit ou qu'un agent passe — cela arrive, et c'est son rôle —, la réponse tient dans l'attestation écrite que nous établissons pour votre établissement : elle documente l'origine du catalogue et l'absence d'inscription à toute société de gestion. Nous vous aidons à formuler la réponse si besoin. Le fonctionnement complet, chaîne de droits comprise, est décrit sur notre page musique de fond sans SACEM.
Ce que ça ne change pas
Deux limites que nous préférons énoncer avant plutôt qu'après :
- Les autres sources de la pièce gardent leurs redevances. La radio en cuisine, le téléviseur de la salle d'attente, l'application de streaming personnelle derrière le comptoir — c'est le catalogue qui est hors répertoire, pas la pièce. Ce qui passe en plus se règle selon les règles habituelles.
- Un courrier de la SACEM appelle toujours une réponse. Un catalogue hors répertoire ne vous rend pas invisible ; il vous donne de quoi répondre. Avec l'attestation en main, l'échange se résume en général à un courrier — c'est un acte de gestion, pas une ligne de coût.
Quiconque vous promet qu'avec telle musique il n'y aurait « plus jamais rien à faire » vous vend un raccourci qui n'existe pas.
En résumé
Deux redevances, deux logiques, une facture : la SACEM rémunère l'écriture, la rémunération équitable l'enregistrement, et la première encaisse la seconde pour la musique de fond. Avec du répertoire commercial, les deux sont dues — quelle que soit la source. Avec un catalogue réellement hors répertoire, ni l'une ni l'autre n'a de fait générateur, et l'attestation écrite tient lieu de preuve le jour où la question se pose.
L'essentiel tient en une phrase : sachez ce qui passe dans votre salle, et soyez en mesure de prouver d'où ça vient.
Ceci n'est pas un conseil juridique : cet article restitue une information générale (à jour : juillet 2026). Pour une réponse engageante sur votre situation, adressez-vous à un avocat en propriété intellectuelle.
Une musique de fond avec la preuve fournie d'office
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