De la musique de fond sans SACEM pour votre établissement

Que veut dire « sans SACEM » (et ce que ça ne veut pas dire)

« Sans SACEM » signifie une chose précise : aucun titre du catalogue n'appartient au répertoire de la SACEM, ni à celui d'une autre société de gestion collective, en France ou à l'étranger. Personne dans la chaîne des droits n'y a inscrit ces morceaux. Leur diffusion dans votre établissement ne génère donc pas de droits d'auteur à verser à la SACEM.

Ce que ça ne veut pas dire, en revanche : que la musique est gratuite ou qu'elle n'appartient à personne. Les droits existent, ils sont simplement restés chez nous — et c'est votre abonnement qui vous donne l'autorisation de diffuser. Vous croiserez aussi l'expression « musique libre de droits » : c'est le vocabulaire courant des recherches, mais il est trompeur. Aucune musique n'est libre de toute obligation ; le droit de diffusion vient toujours de quelque part. Nous préférons dire les choses telles qu'elles sont : hors répertoire SACEM.

Dernière précision, et pas la moindre : « sans SACEM » vaut pour notre catalogue, pas pour votre salle. Une radio allumée en cuisine, une télévision au bar ou une application grand public comme Spotify ou Deezer restent soumises aux règles habituelles.

Pourquoi la musique Ambsonic est hors répertoire SACEM

Le catalogue Ambsonic est 100 % original et a été créé entièrement pour Ambsonic. Comment, nous le disons ouvertement, parce que vous devez savoir ce qui joue dans votre salle : la musique est assistée par IA et sélectionnée, éditée et masterisée par des humains. Notre équipe produit les titres en interne avec des outils de production sous licence commerciale payante, puis écoute, retravaille et masterise chaque morceau avant qu'il n'entre dans une playlist.

Aucun titre ne provient d'un label, d'un éditeur ou d'un auteur tiers. Rien n'est inscrit à la SACEM ni à aucune autre société de gestion collective — il n'y a tout simplement personne dans la chaîne qui en soit membre. Et comme le catalogue ne contient aucun phonogramme du commerce issu du répertoire d'un label, il reste aussi en dehors du champ de la rémunération équitable.

Votre droit de diffusion ne découle donc pas d'un barème, mais du contrat entre votre établissement et nous. Tous les détails en anglais : notre page Licensing.

SACEM + SPRE : les deux redevances habituelles, expliquées simplement

En France, diffuser de la musique dans un lieu ouvert au public déclenche normalement deux redevances, pas une. La première, tout le monde la connaît : les droits d'auteur, perçus par la SACEM pour les auteurs, compositeurs et éditeurs. La seconde est moins connue mais bien réelle : la rémunération équitable, due aux artistes-interprètes et aux producteurs lorsque des enregistrements du commerce sont diffusés. Elle relève de la SPRE — et pour la sonorisation des lieux publics, c'est la SACEM qui la collecte en même temps que ses propres droits.

Résultat : une seule facture, deux lignes, et un total qui revient chaque année. Qui perçoit quoi, sur quelle base, nous l'avons détaillé dans SACEM et SPRE : les deux redevances de la musique de fond.

Avec Ambsonic, aucune des deux lignes ne se déclenche : pas d'œuvre du répertoire SACEM, donc pas de droits d'auteur à percevoir ; pas de phonogramme du commerce, donc rien qui entre dans le champ de la rémunération équitable.

Si la SACEM vous contacte

La SACEM écrit aux établissements et envoie des agents sur le terrain — c'est son travail, et un commerce où l'on entend de la musique finit souvent par recevoir un courrier ou une visite. Ce n'est ni une accusation ni un problème : c'est le moment de montrer d'où vient votre musique.

Pour ce moment-là, nous établissons sur demande une attestation écrite au nom de votre établissement : votre enseigne, votre adresse, et la confirmation que le catalogue Ambsonic n'appartient au répertoire d'aucune société de gestion collective. Gardez-la avec vos papiers. Si un courrier arrive, répondez plutôt que de laisser traîner : joignez l'attestation, et si vous voulez un regard avant d'envoyer, transmettez-nous la demande — nous vous aidons à formuler la réponse.

Une réserve, toujours la même : l'attestation couvre notre catalogue. Si un agent passe et qu'une radio joue en salle, la conversation portera sur la radio — à juste titre. Cela vaut aussi pour la télévision, les applications grand public et la musique vivante : pour ces sources, les obligations SACEM et SPRE s'appliquent normalement.

Ce que couvre votre abonnement — et ce qu'il ne couvre pas

L'abonnement couvre la diffusion du catalogue Ambsonic en musique de fond dans vos locaux — pour votre clientèle et votre équipe, tant que l'abonnement est actif. Sauf mention contraire de votre offre, il vaut pour un établissement et un appareil de diffusion actif.

Ne sont pas couverts :

• La diffusion hors de vos murs : streaming ou retransmission au-delà de vos locaux, y compris en ligne.
• Les événements payants : soirées ou concerts où l'entrée se paie pour la musique.
• La synchronisation : associer un titre à une vidéo, une publicité ou toute autre production.
• Les copies : téléchargement, duplication, transfert ou revente de titres.
• Le karaoké et les représentations : tout ce qui dépasse la musique de fond.

Et le point que les promesses publicitaires oublient volontiers : les autres sources dans la même salle restent soumises aux redevances habituelles. Radio, télévision, musique vivante, applications grand public — les règles ordinaires continuent de s'appliquer. Notre licence vaut pour notre catalogue, pas pour votre salle en bloc. Pourquoi un compte Spotify personnel ne convient de toute façon pas à un commerce, c'est expliqué dans Spotify dans un café : est-ce légal ?

Pour quels établissements

• Café : de l'instrumental discret pendant les heures studieuses, quelque chose de plus vif au déjeuner — programmé à l'avance, sans que personne derrière le comptoir n'ait à y penser.
• Restaurant : une ligne sonore cohérente du service de midi à la dernière table, qui suit le style de la maison plutôt que les goûts de l'équipe du soir.
• Bar : une ambiance qui se densifie au fil de la soirée, sans énergie de club dès 17 heures.
• Boutique : un fond régulier sur toute l'amplitude d'ouverture, qui habille la surface sans couvrir les échanges avec la clientèle.
• Salon : coiffure ou esthétique, la même atmosphère de l'ouverture à la fermeture, quel que soit le planning de l'équipe.
• Cabinet : une salle d'attente posée, sans publicités radio entre deux appels de patients.
• Hôtel : un lobby qui ne sonne pas pareil à 7 heures et à 22 heures — avec les programmations horaires, cela se règle une fois pour toutes.

Tarifs et essai gratuit

Les formules commencent à 9 € par mois ; la facturation annuelle est plus avantageuse — l'équivalent de deux mensualités en moins. Chaque formule payante comprend la licence commerciale pour un établissement et un appareil actif, des playlists par ambiance et, selon la formule, des programmations horaires pour suivre la journée.

L'essai est gratuit et sans carte bancaire : créez un compte, connectez un appareil, laissez tourner la musique quelques jours dans votre vraie salle — et décidez ensuite.

Questions fréquentes sur la musique sans SACEM

Est-ce que je dois quand même payer la SPRE ?

Pas pour le catalogue Ambsonic. La rémunération équitable rémunère artistes-interprètes et producteurs lorsque des enregistrements du commerce sont diffusés ; notre catalogue n'en contient aucun et reste en dehors de ce régime. En revanche, si une radio, une télévision ou une autre source joue dans votre établissement, les redevances SACEM et SPRE s'appliquent normalement à ces sources-là.

La musique est-elle générée par IA ?

Elle est assistée par IA et sélectionnée, éditée et masterisée par des humains. Notre équipe produit les titres en interne avec des outils de production sous licence commerciale payante, puis écoute, retravaille et masterise chaque morceau avant son entrée au catalogue. Aucun titre ne vient d'un label ni d'un auteur tiers.

L'application est-elle en français ?

L'interface est en anglais pour l'instant. Le support répond aussi en français — écrivez-nous dans la langue qui vous convient le mieux.

Que se passe-t-il si la SACEM me contrôle ?

Vous répondez avec notre attestation écrite, établie au nom de votre établissement : enseigne, adresse et confirmation que le catalogue Ambsonic n'appartient au répertoire d'aucune société de gestion collective. Si vous voulez un regard avant d'envoyer, transmettez-nous le courrier — nous vous aidons à formuler la réponse. L'attestation couvre notre catalogue ; toute autre musique diffusée chez vous suit les règles habituelles.

« Musique libre de droits », c'est la même chose ?

C'est le terme le plus courant dans les recherches, mais il prête à confusion : aucune musique n'est libre de toute obligation. Notre catalogue est hors répertoire SACEM et hors du champ de la rémunération équitable ; le droit de le diffuser vient de la licence incluse dans votre abonnement, pas d'une absence de droits.

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